Pour la procédure de votre demande de crédit automobile, vous avez eu plusieurs documents à rassembler. Certains ont été conservés par la banque, et d’autres vous ont été retournés. D’autres encore ont été créés par la banque elle-même et vous ont également été envoyés. Tout ceci vous semble trop encombrant ? Pourtant toute cette paperasse, vous devez la ranger soigneusement et la conserver précieusement. Quels sont les documents concernés ? Pourquoi faut-il les conserver et pendant combien de temps ? Vous pourrez le découvrir dans la suite.
Quels sont les documents liés à une procédure de crédit auto ?
Si vous pensiez que tous les documents liés à votre crédit auto pouvaient être détruits après le déblocage du crédit, sachez que c’est loin d’être le cas. En effet, tous ces papiers qui vous ont été remis par votre banquier sont très importants. Quelques-uns en particulier sont d’une importance capitale, et doivent absolument être conservés pendant toute la durée du crédit. Il s’agit de :
Le tableau d’amortissement
Ce tableau financier à double entrée est réalisé par la banque elle-même. Il mentionne des informations essentielles telles que le nombre de mensualités à payer, le capital amorti à chaque niveau d’avancement du remboursement, les dates de paiement des mensualités, les intérêts, etc. Ainsi, c’est grâce à ce tableau que vous pourrez avoir à n’importe quel moment, votre situation réelle par rapport à votre crédit en cours.
Les assurances du prêt
Les assurances du crédit auto sont facultatives. Toutefois, quelques-unes en particulier sont fortement recommandées. Il s’agit de celles qui couvrent les risques de décès ou d’invalidité pouvant survenir pendant la durée du crédit. Lorsque vous souscrivez à ces assurances, vous devez conserver les contrats et tous les documents qui y sont liés.
Le contrat de crédit
Le contrat signé suite à la demande de votre crédit auto est sans doute le document le plus important que vous devez conserver. C’est une convention générique qui stipule que la banque s’est engagée à vous prêter une somme donnée, à une date précise, et à certaines conditions qui sont bien sûr mentionnées. Sur ce contrat on doit retrouver la signature de l’emprunteur, c’est-à-dire vous, et celle de l’organisme prêteur, c’est-à-dire la banque.
Les conditions générales du crédit
Les conditions générales du crédit auto sont précisées sur un document bien spécifique. Il fait état de toutes les clauses liées à la transaction, notamment la durée de l’engagement, les modalités de gestion, les conditions de déblocage des fonds, etc.
Les relevés de compte
Ces relevés vous sont envoyés chaque mois, à partir du premier mois de remboursement du crédit. Ils mentionnent les mensualités payées, et représentent donc la preuve du règlement effectif de votre dette.
Les conditions particulières du crédit
En dehors des conditions générales, vous aurez aussi un document avec les conditions dites « particulières » du crédit. En d’autres termes, il mentionne les règles spécifiques de la transaction. Vous y verrez des informations comme l’étendue des garanties, le type de crédit, les primes, le taux, etc.
Les talons de chèque
Enfin, pendant la durée de votre crédit, vous devrez également conserver les talons de tous les chèques liés au remboursement de vos mensualités. Ils vont de pair avec les relevés de compte mensuels faisant état du paiement de ces mensualités.
Pendant combien de temps faut-il conserver ces documents ?
Tous les documents mentionnés plus haut, vous devez les conserver précieusement, même après le déblocage du crédit auto. D’ailleurs, la loi elle-même impose à l’emprunteur de les garder pendant une période bien précise. En effet, vous devez les avoir à votre disposition, pendant toute la durée du crédit, et même au-delà. Jusqu’à 2 ans au minimum après le paiement de votre dernière mensualité pour le remboursement du crédit, vous devez pouvoir présenter ces documents si on vous les réclame.
Il est possible que des problèmes surviennent pendant la durée du crédit, ou même après l’échéance. Ce sont ces documents qui seront en mesure de prouver la régularité de vos paiements et de vous éviter d’éventuels problèmes. Ainsi, si vous contractez un crédit auto d’une durée de 4 ans, vous devez conserver ces documents pendant au moins 6 ans, avant de penser à vous en débarrasser.
Pourquoi faut-il conserver les documents d’un crédit auto ?
Comme nous l’avons mentionné plus haut, ces documents sont essentiels car ils servent de preuve en cas de problème. Vous pouvez en avoir besoin dans les cas suivants :
- Non-paiement de mensualités
- Changement de situation
- Rachat du crédit
- Remboursement anticipé du crédit
- Réclamations pour non-respect de l’une des obligations de la banque, etc.
Ce sont des justificatifs très précieux, que la banque ou même d’autres organismes peuvent vous réclamer à tout moment. Alors pensez à leur trouver un emplacement bien sécurisé, à l’abri des enfants ou des animaux de compagnie. Vous devez aussi les garder loin des intempéries et d’éventuels dégâts auxquels ils peuvent être exposés chez vous. Si possible, faites-en une copie afin de les avoir en deux exemplaires à conserver bien sûr à des endroits différents.
Tel que vous avez pu le constater, obtenir le déblocage de votre crédit auto ne signifie pas que vous pouvez faire preuve de négligence avec les documents liés à ce prêt. Bien au contraire, vous devez les conserver comme des biens précieux, tout comme l’exige la loi, et ce jusqu’à 2 ans au moins après la fin du remboursement du crédit.
