Selon l’Association Française des Usagers de Banques (AFUB), près de 6 millions de véhicules d’occasion sont vendus chaque année en France, un chiffre qui ne cesse de croître. Ainsi, l’achat d’une voiture d’occasion est devenu une pratique courante pour de nombreux français, mais il faut bien connaître les documents nécessaires pour effectuer cette transaction en toute légalité et sécurité.

Entre le certificat d’immatriculation, le procès-verbal du contrôle technique ou encore le certificat de non-gage, la liste peut sembler longue et complexe. Comment s’y retrouver ? Quels sont les pièges à éviter ? Comment s’assurer de la validité des documents fournis par le vendeur ? Retour sur les indispensables à avoir en main pour un achat de voiture d’occasion sans encombre.

Acquisition d’une voiture d’occasion : les documents à préparer

L’achat d’un véhicule d’occasion nécessite une préparation minutieuse. Selon l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), l’acquéreur dispose d’un délai d’un mois pour officialiser le changement de propriétaire. Pour ce faire, il est impératif de se munir de plusieurs documents, dont le code de cession fourni par le précédent propriétaire.

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La procédure d’acquisition implique la présentation de six documents essentiels :

  • Le certificat d’immatriculation
  • Le code de cession
  • La carte grise barrée, datée et signée par le vendeur
  • La déclaration de cession papier
  • La demande de certificat d’immatriculation
  • Le certificat de situation administrative récent (moins de 15 jours)

Si le véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est également requis. Grâce à l’application officielle du gouvernement, Simplimmat, cette démarche peut être effectuée en ligne en environ 10 minutes.

Les étapes du processus d’acquisition en ligne

Le processus d’acquisition d’un véhicule d’occasion en ligne se déroule en quatre étapes principales :

📅 Étapes Description
Connexion via France Connect La première étape consiste à se connecter via le service France Connect.
Début de la démarche Une fois connecté, l’acquéreur peut commencer la procédure d’acquisition.
Validation de la démarche Après avoir rempli tous les documents nécessaires, l’acquéreur doit valider sa demande.
Suivi de l’avancement de la demande il peut suivre l’avancement de sa demande en temps réel.

Les précautions à prendre avant l’achat

Avant de conclure la transaction, il est préconisé de scruter l’état général de l’automobile, d’inspecter l’équipement standard et les options supplémentaires, sans oublier de se renseigner sur la garantie et sa période de validité. Le vendeur, quant à lui, fournira un contrat de vente qui mérite une lecture minutieuse avant toute signature. Le Groupe Deluc, regroupant des marques prestigieuses telles que Peugeot, Fiat, Jeep et Alfa Romeo, prodigue des conseils précieux sur ces aspects cruciaux de l’achat d’un véhicule.

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Contrôle technique et assurance : deux éléments clés

En plus des documents cités précédemment, il faut prendre en compte deux autres aspects lors de l’achat d’une voiture d’occasion. Le premier concerne le contrôle technique du véhicule. Si la voiture a plus de quatre ans, il est obligatoire de présenter un contrôle technique datant de moins de six mois. Ce document atteste de la bonne condition de la voiture et garantit sa conformité aux normes de sécurité et d’environnement.

Le second aspect à ne pas négliger est l’assurance automobile. Dès l’acquisition du véhicule, l’acheteur doit souscrire une assurance. Pour cela, il est nécessaire de fournir à l’assureur une copie de la carte grise, du permis de conduire et du certificat de cession. Il faut comparer les différentes offres d’assurance pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.

Notons que le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions. Par exemple, la conduite sans assurance est un délit passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3750 euros, sans compter la suspension du permis de conduire et la confiscation du véhicule.

Les 4 documents indispensables pour acheter une voiture d’occasion.

 

Marie (Rouen) : « L’obligation d’information et de délivrance de documents de vente »

En tant qu’acheteuse d’une voiture d’occasion, j’ai pu constater que l’information était primordiale. Le vendeur professionnel a une obligation d’information et de délivrance de documents de vente. Cela signifie que le véhicule doit être étiqueté de manière visible, sans ambiguïté et avec des caractères lisibles et apparents. J’ai pu voir que l’étiquette indiquait le prix TTC, la dénomination de vente (marque, type, modèle, version), la date de la première mise en circulation, et le kilométrage. Ces informations étaient conformes à celles sur la facture, le bon de livraison ou le bon de commande.

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Le vendeur a fourni un document écrit avec des mentions obligatoires comme la dénomination de vente, la date de la première mise en circulation, le kilométrage, le prix d’achat TTC, les délais de livraison, et les modalités de financement. Ce document était essentiel pour moi, car il m’a permis de vérifier toutes les informations et de m’assurer que tout était en ordre.

En somme, lors de l’achat d’une voiture d’occasion, il faut vérifier toutes les informations fournies par le vendeur professionnel. Cela permet de s’assurer que le véhicule est en bon état et qu’il correspond à ce qui a été annoncé. Cela permet de connaître les modalités de financement et les délais de livraison, qui sont des informations essentielles lors de l’achat d’un véhicule.